Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire)
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
- "porc" : tout animal des espèces Sus domesticus ou Sus scrofa ;
- "porc de rente" ou "porc à l'engraissement" : le porc mis à l'engraissement et destiné à être abattu pour la production de viande au terme de sa période d'engraissement ;
- "porc reproducteur" : tout porc, quel que soit son âge, destiné à être utilisé comme reproducteur ;
- "détenteur" : toute personne, physique ou morale responsable des animaux même à titre temporaire ;
- "exploitation" : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des porcs sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire. Cette définition n'inclut pas les moyens de transport ni les enclos de chasse ;
- "exploitation à haut risque sanitaire" : toute exploitation porcine exposée à un risque accru de contamination par le virus de la maladie d'Aujeszky et faisant ainsi courir un risque de dissémination du virus à d'autres exploitations ;
- "bande" : ensemble des porcs de rente ou reproducteurs entrant à la même date dans un local donné.