Codes, lois et règlements

Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes

Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes

Annexes

FICHE TECHNIQUE.

TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER.

TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ.

TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER.

TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ.

TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES.

TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS.

TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES.

TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES.

TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU NAUTIQUES.

TENUE DES AGENTS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES PLAGES.

INSIGNES DE GRADES.