Article ANNEXE 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
Article ANNEXE 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
1. Couvre-chef
Casque de cycliste ou patineur, de couleur bleu gitane, avec marques latérales "police municipale" en blanc.
Lorsque les cycles et patins ne sont pas utilisés, il est possible de porter une casquette souple de couleur bleu foncé, avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
4. Polos
Polo de couleur bleu foncé (à manches longues en hiver, à manches courtes en été), avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;
ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.
Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
6. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade de poitrine pour les polos.