Article ANNEXE 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
Article ANNEXE 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
1. Couvre-chef
Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec l'inscription "police municipale", sur les faces avant et arrière, en blanc ou gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
L'été, les agents de ces brigades peuvent porter un blouson coupe-vent plus léger, de couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à l'alinéa précédent.
3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel ou blanche, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant et dans le dos ;
ou polo blanc, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos.
En été, chemisette de couleur bleu ciel ou blanche à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant et dans le dos ;
ou polo blanc, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;
ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
Chaussures de couleur foncée, basses ou montantes.
Possibilité de porter des chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
6. Divers
Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.