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Article ANNEXE 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)

Article ANNEXE 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)


Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (épaulettes) rigides, soit sur manchons (plastifiés ou non), soit sur grades de poitrine.
Cadre d'emplois des agents de police municipale
(catégorie C)

Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris.

Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris.

Gardien principal : trois chevrons blancs ou gris.

Brigadier : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu.

Brigadier-chef : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu.

Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir.

Chef de police municipale : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir.
Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
(catégorie B)

Chef de service de police municipale stagiaire : une barrette blanche ou grise avec deux liserés noirs à chaque extrémité.

Chef de service de police municipale de classe normale : une barrette blanche ou grise.

Chef de service de police municipale de classe supérieure : deux barrettes blanches ou grises.

Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle :
trois barrettes blanches ou grises.

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale
(catégorie A)

Directeur de police municipale stagiaire : trois barrettes blanches ou grises et une barrette jaune à l'extrémité extérieure.

Directeur de police municipale : quatre barrettes blanches ou grises.