Article ANNEXE 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
Article ANNEXE 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
1. Couvre-chef
Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Haut de survêtement de couleur bleu foncé, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription ou l'écusson "police municipale" sur la face avant et le texte "police municipale" dans le dos en blanc.
3. Polos
Polo blanc avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en bleu foncé sur la face avant et dans le dos.
4. Pantalons et chaussures
Bas de survêtement de couleur bleu foncé, avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
Bermuda, short ou maillot de bain de couleur bleu foncé.
Chaussures noires basses.
5. Divers
Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou survêtements.