Article ANNEXE 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
Article ANNEXE 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
1. Couvre-chef
Casque de moto blanc, entouré de trois bandes de couleur bleu gitane de part et d'autre de la visière, interrompues, sur la face arrière, par un rectangle gris, comportant l'inscription "police municipale" en bleu gitane.
Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, il est possible de porter un calot de couleur bleu foncé ou bleu gitane.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste de moto avec protections intégrées ou, pour les cyclomotoristes, blouson ou veste adaptés, de couleur bleu foncé, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
En été, blouson ou veste de motocycliste ou cyclomotoriste, plus léger, avec les motifs et inscriptions prévus à l'alinéa précédent.
3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
Pull bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
Possibilité pour les motards de porter un sous-pull polaire bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ainsi que la face arrière.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes, bottes et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé ou culotte de moto renforcée de couleur bleu foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.
Bottes hautes en cuir noir pour les motards et chaussures basses ou montantes en cuir noir pour les cyclomotoristes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
6. Divers
Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.
Gants en cuir noir.
Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane.