Article ANNEXE 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
Article ANNEXE 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
1. Couvre-chef
Casquette de couleur bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau bleu foncé) :
- pour le modèle "police française", le bandeau est de couleur bleu gitane et les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;
- pour la casquette souple, l'inscription "police municipale" figure en blanc sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson (coupe-vent) de demi-saison de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
3. Chemisettes et polos
Chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ont la possibilité de porter une chemisette ou un polo blanc, à manches courtes, avec les motifs et inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents.
4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville" ou "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.
En fonction des conditions climatiques locales, bermuda ou short de couleur bleu foncé.
Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur chair.
5. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade de poitrine pour les polos.