Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière.

Arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière.

Chapitre Ier : Les bénéficiaires.

Chapitre II : Valeur de la production commercialisée.

Chapitre III : Fonds opérationnels.

Chapitre IV : Programmes opérationnels.

Chapitre V : Procédure d'approbation et de financement des programmes opérationnels.

Chapitre VI : Aide.

Chapitre VII : Dispositions générales.

Chapitre VIII : Contrôles et sanctions.

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.

Annexes

MÉTHODE DE CONTRÔLE INTERNE PAR L'OP DES FORFAITS

LISTE CODIFIÉE DES MESURES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MISES EN OEUVRE DANS LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS DANS LA LIMITE DES ACTIONS MENTIONNÉES EN ANNEXE II

LISTE DES ACTIONS, DES COÛTS ET DES DÉPENSES ÉLIGIBLES

ACTIONS ET DÉPENSES NON ÉLIGIBLES

PRIX MAXIMAUX APPLICABLES ET COMPLÉMENTS À L'INDEMNITÉ COMMUNAUTAIRE DE RETRAIT

COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES FONDS OPÉRATIONNELS

INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE

MODÈLE DE DOCUMENT EXTRACOMPTABLE

MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL MODÈLE DE RAPPORT FINAL

CONVENTION TYPE RELATIVE À LA RÉALISATION D'ACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS CHEZ UN ADHÉRENT D'UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL 200.-200