Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
1.2. Investissements de stockage, de conditionnement, de transport de réception.
1.3. Chaîne du froid.
1.5. Investissements serres et abris.
1.6. Irrigation et micro-irrigation.
1.7. Agréage au stade production, selon le cahier des charges de l'organisation de producteurs, lorsque ce cahier des charges va au-delà de la norme de commercialisation.
1.9. Informatisation des chaînes de triage, parage, épluchage, calibrage, tri-colorimétrique ou photométrique.
1.10. Equipements pour réseau d'avertissements agricoles.
1.13. Systèmes de conduite et de taille.
1.14. Observatoire des coûts de production, lorsqu'une diffusion de résultats auprès des adhérents est effectuée.
1.15. Stockage dans le cadre d'une mise en marché raisonnée.
1.18. Politique de programmation des cultures et des calendriers d production (y compris rotation des cultures).
1.20. Arrachages.
1.21. Investissements liés à des modification de pratiques phytosanitaires (locaux de stockage, ...) allant au-delà des exigence réglementaires.
1.22. Matériel spécifique d'assistance à la production au champ.
1.24. Appui technique lié à une ou plusieurs mesures du chapitre 1er de l'annexe I.
1.25. Autres (à détailler).
Chapitre 2
Mesures liées à la qualité des produits
2.2. Amélioration pour certification (ISO, Agri-Confiance, ...).
2.3. Expérimentation, lorsqu'une diffusion des résultats auprès des adhérents est effectuée.
2.4. Traçabilité des produits.
2.5. Contrôles de qualité, d'agréage en station, établissement et contrôle de cahier des charges lorsque le cahier des charges va au-delà de la norme de commercialisation.
2.6. Lutte contre les ravageurs.
2.7. Protection des cultures (lutte contre le gel, filets paragrêle, ...).
2.8. Matériel de contrôle de qualité.
2.9. Utilisation de matériel certifié (surcoûts).
2.10. Appui technique pour les actions liées à la qualité des produits.
2.11. Autres (à détailler).
Chapitre 3
Mesures liées à l'environnement
a) Développement de l'utilisation de techniques culturales respectueuses de l'environnement respectant le cadre défini par le CTIFL (volet obligatoire)
- La correspondance des mesures avec les fiches de l'encadrement national est donnée à titre indicatif entre parenthèses.
3.1. Amélioration génétique, essais de résistance génétique aux maladies, verger d'expérimentation (lié à l'environnement) (fiche N° 8).
3.2. Elimination des déchets, gestion des emballages et des déchets, investissements de compostage (fiche N° 5) - (fiche N° 6).
3.3. Protection et analyse de l'eau (fiche N° 7) - (fiche N° 14) allant au-delà des exigences réglementaires.
3.4. Production et lutte intégrée (fiche N° 2) - (fiche N° 3) - (fiche N° 4) - (fiche N° 11).
3.22. Appui technique lié à une ou plusieurs mesures du chapitre 3 d l'annexe I.
3.23. Maîtrise des intrants.
3.24. Autres (à détailler).
b) Contrôles internes du respect des dispositions phytosanitaires et des teneurs maximales autorisées de résidus, moyens techniques et humains de ce contrôle (volet obligatoire)
3.21. Contrôles internes du respect des dispositions phytosanitaires et des teneurs maximales autorisées de résidus, moyens techniques et humains de ce contrôle (analyses de résidus ...).
c) Culture biologique
3.17. Création et mise au point de produits biologiques.
3.18. Contrôle de qualité biologique des produits.
Chapitre 4
Mesures liées à l'amélioration de la commercialisation
4.1. Acquisition d'équipements nécessaires à la préparation commerciale, à l'informatisation et à la gestion des stocks.
4.2. Création d'un département commercial ou d'un bureau de vente.
4.3. Etudes de marché, prospection de marchés et tests consommateurs.
4.4. Publicité - Promotion de dénominations ou de marques d'organisation de producteurs.
4.6. Publicité - Promotion générique - Promotion de marques collectives.
4.8. Publicité - Promotion pour des marques sous AOC - AOP - IGP - CCP.
4.9. Coûts administratifs et juridiques des fusions ou acquisitions d'organisations de producteurs.
4.10. Création de nouveaux produits.
4.11. Autres (à détailler).
Chapitre 5
Mesures transversales
1.17. Investissements informatiques et télématiques liés à une ou plusieurs mesures du programme opérationnel.
1.23. Création de site internet/intranet.
5.3. Investissement en actions de sociétés.
5.4. Frais financiers.
Chapitre 6
Frais de gestion
Frais de gestion du programme opérationnel (limités à 2 % du fonds opérationnel approuvé).