Article ANNEXE VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
Article ANNEXE VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
(Tableau non reproduit, voir Journal officiel du 29 novembre 2003 p. 20422).
Pour les salariés de l'organisation de producteurs affectés à temps plein à une mesure, le tableau hebdomadaire peut être remplacé par un tableau mensuel comme la synthèse mensuelle ci-dessus et conservé au siège de l'OP. Dans ce cas, l'OP transmet pour justificatif une synthèse annuelle comportant les temps de travaux mensuels.