Codes, lois et règlements

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : ORGANISATION.

TITRE II : COMPOSITION

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Section 1 : Date du scrutin.

Section 2 : Liste électorale.

Section 3 : Candidatures.

Section 4 : Déroulement du scrutin.

Section 5 : Contentieux.

TITRE III : FONCTIONNEMENT.

TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

Annexes

(Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, art. 70) CORPS DE CATÉGORIE A.