Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense

• Article 20

Titre Ier : Champ d'application du service de défense.

Titre II : Mise en oeuvre du service de défense.

Titre III : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense.

Titre IV : Dispositions pénales.

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Titre VI : Dispositions finales.