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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)


Sont placés sous le régime du service de défense l'ensemble des personnels des services et entreprises mentionnés à l'article 1er, dès lors qu'ils sont soumis aux obligations du service de défense en application de l'article 33 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée.