Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/2002
au
07/03/2009
(Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/2002
au
07/03/2009
(Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.