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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)


Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ainsi qu'à Mayotte.