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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/2002
au
07/03/2009
(Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/2002
au
07/03/2009
(Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ainsi qu'à Mayotte.