Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/2002
au
07/03/2009
(Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/2002
au
07/03/2009
(Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)
Les articles R. 149 à R. 201 du code du service national sont abrogés.