TITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE.

TITRE II : APPORTS, CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES.

TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.

TITRE IV : DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES.

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.

TITRE VI : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ.