Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)
Article 8
Le capital est fixé à euros et divisé
en parts sociales de euros (7) chacune
numérotées de 1 à entièrement souscrites
et attribuées en totalité à l'association ,
associé unique, en rémunération de ses apports, soit :
- à concurrence de parts portant
les numéros à en rémunération
de son apport en numéraire parts ;
- à concurrence de parts portant les numéros
à en rémunération de son apport
en nature parts.
Total égal au nombre de parts composant le capital social
parts.
L'association , associé unique, a déclaré que
ces parts ont été entièrement souscrites par elle,
qu'elles lui ont été en totalité attribuées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.
Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, il sera fait application des dispositions de l'article L. 223-42 du code de commerce.