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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)

Article 5

La durée de la société est de (4)
années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée dans les conditions prévues aux présents statuts.

(4) Quatre-vingt-dix-neuf ans maximum.