Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)
Article 7
L'association , associé unique,
apporte à la société une somme en espèces de euros.
Cette somme a été déposée dès avant ce jour à un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
ainsi qu'il résulte d'un certificat établi par ladite
banque en date du .
L'association , associé unique, apporte
à la société, aux clauses et conditions suivantes, sous les garanties ordinaires et de droit le (les) biens(s) ci-après désigné(s) et évalué(s) : (5).
Cet apport a été évalué à (6) euros,
au vu du rapport établi sous sa responsabilité le ,
par M. , commissaire aux apports désigné par
l'associé unique, ce rapport étant annexé aux présents statuts :
Apport en numéraire euros
Apport(s) en nature euros
Montant total des apports euros
(5) Décrire les biens apportés en prenant soin d'indiquer toutes les mentions spécifiques à chaque type d'apport.