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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)


Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée.