Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée)
Article 19
La gérance de la société est assurée par M. (9)
pour une durée de M. a déclaré
accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui être conférées en assurant n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité l'empêchant de les exercer.