Codes, lois et règlements

Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Relations entre commandements et services.

TITRE III : Dispositions diverses.