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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.