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Article 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)

Article 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.