Articles

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)

Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret outre-mer sont apportées par décret.