Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition

Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition

Annexes

Bon de transport de coquillages vivants

Transport à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche (1)

Transfert à destination d'une zone de production pour élevage, complément d'élevage ou affinage (1).

Autorisation d'utiliser des bons de transport de coquillages issus d'une zone A ou B.

Bon de transport de coquillages vivants issus d'une zone A ou B

Transport à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche (1)

Transfert à destination d'une zone de production pour élevage, complément d'élevage ou affinage (1).

Autorisation permanente de transport et de transfert de coquillages vivants issus d'une zone A ou B à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche pour élevage, complément d'élevage ou affinage.