Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.