Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition)
Références : directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991 modifiée.
Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition (art. 2).
I. - Je soussigné sollicite la délivrance d'un bon de transport des coquillages vivants identifiés ci-dessous ; j'ai été informé que les coquillages issus d'une zone C autres que les juvéniles ne peuvent être transférés que vers une zone de reparcage ou un établissement de transformation, et que les centres d'expédition et les établissements de manipulation des produits de la pêche ne peuvent recevoir que des coquillages purifiés, reparqués ou issus d'une zone A.
Origine des coquillages.
Nom, adresse du demandeur, qualité du demandeur : éleveur, pêcheur, purificateur, reparqueur (1) : ...
Identification précise de la zone de production ou de reparcage ou du centre de purification : ...
Localisation : ...
Code d'identification de la zone : ...
Classement de salubrité : ...
Numéro d'agrément du centre de purification (le cas échéant) : ...
Dans le cas d'un centre de purification : ...
Date d'entrée et de sortie des coquillages : ...
Durée de la purification : ...
Coquillages transportés : ...
Espèce : ...
Quantité (en kg) : ...
Date de récolte : ...
Nom, qualité et adresse de l'intermédiaire (2) : ...
Destination des coquillages.
Nom et adresse du destinataire : ...
Titre auquel le destinataire reçoit les coquillages transportés :
...
Localisation précise et nature de la zone de destination (selon le cas) : ...
Zone de production, de reparcage (1) : ...
Code d'identification de la zone : ...
Adresse, nature et numéro d'agrément du centre ou de l'établissement de destination (selon le cas) : ...
Adresse (si différente de celle du destinataire) : ...
Numéro d'agrément du centre de purification et/ou d'expédition de l'établissement (1) : ...
Date et signature du demandeur : ...
II. - Le directeur départemental des affaires maritimes de ... délivre en 2 ou 3 (2) exemplaires le présent bon de transport de coquillages vivants identifiés ci-dessus, à destination de la zone ou du centre indiqué par le demandeur. Le demandeur, l'intermédiaire et le destinataire final sont tenus de conserver pendant au moins douze mois un exemplaire du présent bon de transport.
Numéro d'enregistrement : ...
Fait à ..., le ...
Cachet et signature du directeur départemental des affaires maritimes.