Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition)
Le directeur départemental des affaires maritimes de ...,
Vu l'arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition, et notamment son article 3 ;
Vu la demande déposée par ...,
Autorise ... à utiliser les bons de transport de coquillages issus d'une zone A ou B, conformément à la procédure prévue par l'article 3 de l'arrêté susvisé.
La présente autorisation est valable jusqu'au ....