Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

• Article 34

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modalités de recrutement.

Chapitre III : Nomination, formation initiale et titularisation.

Chapitre IV : Avancement et notation.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre IV bis : Détachement.

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume