Codes, lois et règlements

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

TITRE Ier : La réserve militaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions relatives aux volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle.

Section 3 : Dispositions relatives à la disponibilité.

Section 4 : Dispositions relatives à la réserve citoyenne.

Chapitre II : Dispositions sociales et financières.

TITRE II : Du conseil supérieur de la réserve militaire.

TITRE III : Le service de défense.

TITRE IV : Dispositions particulières

Chapitre Ier : Dispositions pénales.

Chapitre II : Dispositions finales.