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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1))
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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1))
a modifié les dispositions suivantes