Codes, lois et règlements

Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Section 1 : Echelon départemental ou pluridépartemental.

Section 2 : Echelon régional.

Section 3 : Echelon national.

TITRE II : FINANCEMENT.

TITRE III : PERSONNEL.