Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)
Le médecin-conseil, chef de service, le médecin coordonnateur régional et le médecin-conseil national, en concertation avec le directeur de l'organisme, fixent l'organisation du travail dans leurs services respectifs.
Toute mesure concernant le recrutement du personnel de ces services ne peut être prise qu'avec leur accord.
Ils ont l'initiative des propositions concernant l'avancement, les changements de postes ainsi que les licenciements.