Codes, lois et règlements

Décret n°98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (Guadeloupe)

Décret n°98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (Guadeloupe)

Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre.

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.