Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (Guadeloupe))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (Guadeloupe))
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle des îles de la Petite Terre ", département de la Guadeloupe, les îles de Terre de Haut et de Terre de Bas de la commune de La Désirade (parcelles cadastrales n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la section AP), ainsi que l'espace maritime autour de ces îles délimité par des lignes droite reliant cinq points de coordonnées :
B 1 (61° 08,23' W, 16° 10,68' N), B 2 (61° 05,70' W, 16° 11,50 ' N), B 3 (61° 05,57' W, 16° 11,00' N), B 4 (61° 06,25' W, 16° 09,94' N), B 5 (61° 07,60' W, 16° 09,42' N) situés sur l'isobathe des 10 mètres, matérialisés par 5 bouées, soit une superficie totale d'environ 990 hectares, dont 148,6 hectares pour la partie terrestre.
La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte du service hydrographique et océanographique de la marine au 1/60 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral de la commune de La Désirade, section AP, au 1/5 000. Cette carte et ce plan sont annexés au présent décret et peuvent être consultés à la préfecture de la Guadeloupe.