Décret n°98-768 du 31 août 1998 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1998 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

• Article 1
• Article 23

Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.

Chapitre II : Cotisations de prestations familiales.

Chapitre III : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.

Chapitre IV : Dispositions diverses et permanentes.