Codes, lois et règlements

Décret n°98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.

Décret n°98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Formation.

Section IV : Classement.

Section IV bis : Avancement.

Section IV : Avancement.

Section IV ter : Mutation.

Section V : Dispositions diverses.

Section VI : Dispositions transitoires.