Articles

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


Les fonctionnaires promus en application des dispositions de l'article 19 ci-dessus sont reclassés conformément aux tableaux suivants :

(tableaux non reproduits, voir JO du 04/05/2002 pages 8384 et 8385).