Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
(tableau non reproduit, voir JO du 04/05/2002 page 8384).