Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)
Les directeurs recrutés en application du B de l'article 4 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. Ils reçoivent ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des directeurs une formation d'une durée minimale de six mois dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.