Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)
Les personnels de direction des services pénitentiaires régis par le décret n° 77-905 du 8 août 1977 sont reclassés conformément au tableau ci-après :
(tableau non reproduit, voir JO du 30/07/1998 page 11616)
Les services accomplis par les intéressés dans leur ancien grade sont assimilés à des services accomplis dans leur grade de reclassement.