Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public

• Article 27

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : LE PERSONNEL DE L'INSTITUT.

TITRE IV : L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'INSTITUT.

TITRE V : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.