Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public)
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur de l'institut, après accord du contrôleur financier, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé et ses textes d'application.
Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'institut avec l'agrément de l'agent comptable.