Articles

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public)


Le décret n° 79-179 du 6 mars 1979 portant statut de l'IHEDN et le décret n° 61-291 du 30 mars 1961 portant création d'un comité d'orientation et de perfectionnement du haut enseignement de défense sont abrogés.