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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public)


Les recettes de l'institut comprennent notamment :

- une dotation annuelle de l'Etat ;

- des contributions financières des différents ministères pour les actions spécifiques organisées à leur profit ;

- des subventions des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;

- les ressources provenant des activités de formation, des congrès, colloques et manifestations qu'il organise et des prestations de services qu'il assure ;

- les produits correspondant aux travaux qu'il exécute et aux publications qu'il édite ;

- les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des formations professionnelles continues ;

- les revenus de ses biens meubles et immeubles et, de manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.