Décret n°97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

• Article 16

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.

Chapitre III : Dispositions communes.

Chapitre IV : Dispositions transitoires.