Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT.

TITRE IV : AVANCEMENT.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE V : Détachement et intégration directe

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.